Baisse de TVA à 6% des panneaux solaires

En Belgique, le gouvernement avait mis en place une diminution du taux de TVA pour l’achat et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les nouvelles constructions. Elle n’est plus d’application en 2025.

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Un taux de TVA passant de 21% à 6% pour les panneaux solaires installés sur une nouvelle construction

Avant le 1er avril 2022, les nouvelles habitations de moins de 10 ans étaient soumises à un taux de TVA de 21% lors de l’installation de panneaux solaires. Le gouvernement l’a diminué à 6% jusqu’au 31 décembre 2023. Cette baisse de TVA s’appliquait également aux chauffe-eaux solaires ainsi qu’aux pompes à chaleur. Cette aide n’existe plus aujourd’hui.

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Pourquoi cette baisse de TVA pour l’achat de panneaux solaires ?

Le gouvernement avait mis en place cette baisse de TVA afin de faire baisser le prix des panneaux solaires pour les ménages et les personnes isolées. Elles pouvaient donc investir dans les énergies renouvelables et ainsi diminuer leur consommation en énergie via le réseau public.

Quelles étaient les conditions en Belgique pour avoir accès à cette diminution ?

Il existait 5 conditions pour pouvoir bénéficier de cette mesure :

  • Les travaux fournis pour l’installation de panneaux solaires sont fournis et facturé à un « consommateur final » (propriétaire, locataire ou toute personne se servant de l’habitation) ;
  • Le bâtiment dans lequel les travaux sont effectués doit être utilisé ;
  • Le bâtiment a été occupé pour la première fois il y a moins de 10 ans.
  • L’installation de vos panneaux solaires doit être conforme aux critères des règlements européens en ce qui concerne les émissions ;
  • Les factures des travaux effectués doivent obligatoirement contenir une certaine mention, reprise sur le document officiel concernant la baisse de TVA pour l’achat de panneaux solaires.